Par Mohamed Fouad Barrada

Un nouveau projet du code pétrolier, des réformes prêtes à être proposées, l’achat des parts de la société australienne Woodside par la société malaisienne Petronas, mais des indicateurs de performance confus, telle est actuellement la situation du secteur pétrolier en Mauritanie.

Les années 2006 et 2007 ont été marquées par une faiblesse substantielle de la production du seul champ pétrolier en exploitation : 37.000 barils/jour de moyenne (Chinguetti). Cette production est aujourd’hui de 14.822 bpj par rapport à l’estimation initiale de 75 000 bpj.

En terme de performance, la nouvelle équipe du ministère du pétrole semble suivre les orientations de la période transitoire tout en essayant de renforcer les acquis des années précédentes. C’est ce qui ressort des confirmations de l’actuel ministre du pétrole (voir entretien ci-bas).


Du point de vue stratégique il y a de l’espoir surtout dans le domaine gazier. Sur le terrain, les acquis se manifestent à travers la lecture des contrats de partage de production (CPP) avec les sociétés pétrolières. Ces contrats restent des éléments clés de la performance du secteur d’exploitation et de développement des hydrocarbures bruts en Mauritanie.

Celui-ci a connu, pendant la période de transition, une transformation significative dont les principaux points sont les suivants : «l’adhésion du pays à l’initiative de la transparence des industries extractives ; l’installation de la commission nationale de transparence des industries extractives ; la création d’un fond national des revenus des hydrocarbures destiné à recevoir les recettes relatives au pétrole ; l’identification des irrégularités et des préjudices résultant des «avenants de mars 2005 » ; la création de la société Mauritanienne des Hydrocarbures (SMH) ».

Le régime contractuel révisé par les autorités de transition aurait été élaboré pour laisser une grande marge de négociation des clauses afin de bien améliorer la position de la Mauritanie. Cela a permis l’obtention de nouveaux bonus de signature. Ces bonus se traduisent par le passage de 100.000 dollars au début de la transition à désormais 1.100.000 dollars pour des superficies parfois six fois plus petites.

Le bonus de signature des CPP est passé, quant à lui, de 1.160.000 US $ avant le 3 août 2005 à 10.820.000 US $ pendant le période de transition. Pour des superficies couvrant 38% du total octroyées avant le 3 août et seulement 20% du total, pendant la transition. A cela s’ajoute les 100.000.000 US $ de bonus de l’accord de Dubai de mars 2006 qui a mis fin au litige entre la Mauritanie et la société Woodside concernant les avenants.

Le contrat de partage de production tient compte ainsi du cost oil et de la participation de l’Etat dans des projets pétroliers. Les cost oil ont baissé dans la période de transition de 60% à 52 %.

Notons que les contractants veulent souvent récupérer rapidement ces cost oil, et que l’Etat n’a pas une grande participation dans les activités pétrolières ce qui entraîne logiquement l’objectif de diminution des coûts et le retardement des récupérations de coût. Pour ce qui est de la participation de l’Etat dans les projets pétroliers, elle a évolué de 12% pour atteindre 30 % dans la période de transition.

S’agissant de la superficie déjà octroyée dans les deux bassins de Taoudenni et côtier, elle était de 35 % avant la période de transition avec un bonus de signature de 640.000 US $ contre une superficie de 25 % et un bonus de 3.620.000 US $ dans la période transitoire.

«Selon les CPPs, l’Etat reçoit entre 30 et 35% du pétrole correspondant au profit, en fonction du niveau de la production. En tant que membre du consortium de production, la société publique SMH reçoit une part de 12¨% du pétrole correspondant au profit. Les cinq autre membres du consortium obtenant le reste (c’est-à-dire entre 53 ET 58%). Si les parts globales sont connues, les CPPs n’ont pas été rendus publics, ce qui signifie que les autres paramètres du contrat restent secrets». Explique le rapport de la Banque mondiale du décembre 2006.

Actuellement, les CPPs sont publiés sur le site du ministère du pétrole. Et pour bien connaître les soubassements du secteur, il est indispensable d’avoir les compétences nécessaires pour auditer et évaluer les répercussions socio-économiques de ces contrats. Dans cette perspective, la société civile a été intégrée dans le processus décisionnel par le biais de la banque mondiale dans le cadre de l’ITIE afin de suivre ces CPPs, mais son rôle demeure encore trop consultatif.

En outre, un budget a été attribué pour la formation des cadres du secteur. Toutefois, le ministère possède de moins bon cadres car les mieux formés sont partis à la SMH. Les bons cadres du secteur restent, néanmoins, sous exploités.

Des suggestions ont été proposées par l’ancienne équipe du ministère de l’énergie et du pétrole : mise en place d’une politique pétrolière faisant du pays une destination privilégiée pour les compagnies pétrolières, accélération de la production des gisements déjà découverts surtout Tevet et Thiof, interdiction de l’exploration pétrolière sur les superficies des zones à écosystème sensible comme le banc d’Arguin, dynamisation de réorganisation des services compétents chargés de la fiscalité pétrolière et parapétrolière afin d’éviter un manque à gagner des recettes fiscale de l’Etat, (comme c’est souvent le cas) et la mise en place d’un tableau de bord permettant au gouvernement d’être informé sur l’état d’exécution de ces engagements.

D'après le chercheur de l’Institut Français de Géopolitique Benjamin Augé, «la situation du pétrole en Mauritanie est assez bien maîtrisée car la production a été faible depuis le départ et les projets d’ampleurs démesurés ont été écartées. De plus, les organismes comme la Banque Mondiale, l’ITIE, la coopération allemande (GTZ) ont su, contraindre le CMJD de jouer la transparence totale en matière pétrolière. L’Etat mauritanien, à l’époque (février 2006 = début de la production) sous un régime de coup d’Etat devait donner des gages de sérieux à la communauté internationale.

Le gouvernement de Sidi Ould Cheikh Abdallahi n’a pas remis en cause cette ultra transparence qui a été imposée dans un contexte politique particulier de faiblesse étatique. Le sujet pétrolier semble désormais avoir été marginalisé par le gouvernement et les partis d’opposition du fait des déceptions de Chinguetti. Les compagnies et le Ministère fondent beaucoup d’espoir dans l’arrivée de Petronas pour redynamiser un secteur déçu par cette nouvelle province pétrolière. Petronas devra notamment travailler sur les autres découvertes de Woodside.

Les résultats des campagnes de forage de Total dans le Taoudenni sont également attendues par l’Etat (et les dizaines de compagnies présentes sur le bassin) qui ne connaît pas bien ce bassin gigantesque partagé avec le Mali. Il faut rester prudent dans ce secteur qui réserve souvent des surprises.»


Entretien

Quand nous avons interrogé l’actuel ministre du pétrole sur la question pétrolière, il nous a déclaré qu’«actuellement les démarches d’exploitation sont en bonne voie. L’Etat a dégagé malgré le retrait et le conflit avec Woodside des engagements d’explorations avancés. Il y a en ce sens des programmes de campagne de forage qui doivent être déclenchés par la société Total. Cette campagne doit être suivi avec beaucoup de vigilance. Il y a également une société espagnol (REPSOL) qui en phase final de sismique. Ces explorations sont dans l’on shore de Taoudenni. Il est difficile de trouver des instruments de forage dans cette période d’expansion de l’exploitation mondiale du pétrole.

Pour ce qui est du cadre réglementaire, un projet de code pétrolier est prêt. Ce code a tenu compte de l’ancien projet proposé par l’ancienne équipe et qui a été élaboré par un bureau d’études. Le nouveau code est revu par un consultant international et validé par les ateliers organisés afin de bien connaître le contour de la question pétrolière. Ce code sera soumis prochainement au parlement après avoir était approuvé par le Conseil des Ministres. Un nouveau contrat de partage type est en préparation. Ce contrat doit tenir compte de l’intérêt du pays tout en optimisant notre position concurrentielle. Nous nous basons sur la transparence pour mieux gérer le secteur notamment dans le domaine des appels d’offre. Notre démarche s’inscrit dans un cadre de continuité pour mieux préserver les acquis du passé tout en évitant les erreurs dans le futur».

Dans ce code en préparation, il y a du bon et du nouveau. Mais comme disent les politiques «le bon n’est pas le nouveau, et le nouveau n’est pas forcément le bon». Le CPP ne passera plus devant le Parlement. Ce qui laisse libre champ au ministre, même si on institue une sorte d’appel d’offres. En réalité cela ne rime en rien dans la mesure où peut de sociétés vont soumettre pour des permis se rapportant à des champs dont on ne connaît pas la valeur. La Mauritanie est encore dans la phase d’attraction. Elle n’a encore rien fait pour faire connaître les potentialités de son sous-sol. Le mieux c’est qu’on a corrigé quant à la durée de la phase d’exploration. Avant elle était fixée à trois ans, c’est pourquoi il y avait beaucoup de demande d’extension.

Maintenant elle est plus élastique. Ce qui demande une plus grande vigilance de la part des autorités dans l’octroi des permis. On a octroyé par le passé des permis sans discernement : qu’est-ce que Hi-Tech ? et Blue-ship ? et cette société – ASB – spécialisée dans le bâtiment ?

Autre source d’inquiétude sur laquelle les nouvelles autorités n’ont encore pas avancé depuis la transition : le volet bourse de formations. Les opérateurs payent l’autorité de tutelle. Le ministère juge qu’il est l’unique bénéficiaire de ces fonds alors que ce sont tous les opérateurs du secteur qui doivent en profiter. Les opérateurs se sentent très mal en sachant que les fonds sont gérés par le ministère dans l’opacité. Ils ont peur que les esprits malveillants ne prennent cela comme de la corruption. Aussi fallait-il repenser le domaine d’action du ministère qui doit revenir à sa vocation naturelle de ministère des ressources s’occupant essentiellement de l’exploration. La production et la commercialisation doivent relever de l’industrialisation. 
 
 
 

Source : La Tribune (Mauritane)